Indemnité de décès assuré
Une indemnité de soixante dix mille dinars (70 000. 00 DA) est attribuée à l’ayant droit de l’adhérent après une cotisation de 12 mois avec un acte de décès & le décompte CNAS (capital décès) accompagnée d’une copie fredha et une fiche familiales. Les délais de dépôt ne doivent pas excéder 12 mois à compter de la date portée sur l’acte de décès.
Indemnité de décès conjoint
Une indemnité de trente mille dinars (30 000.00 DA) est attribuée aux adhérents après une cotisation de 12 mois avec un acte de décès et une fiche familiale. Le délai de dépôt ne doit pas excéder 12 mois à compter de la date portée sur l’acte de décès.
Indemnité de décès enfants
Âge maximum 17 ans selon règlement CNAS
Une indemnité de décès enfants de vingt mille dinars (20 000.00 DA) est attribuée aux adhérents après une cotisation de 12 mois avec un acte de décès et une fiche familiale. Le délai de dépôt ne doit pas excéder 12 mois à compter de la date portée sur l’acte de décès.
Indemnité de décès ascendant
père et mère
Une indemnité de dix mille dinars (10 000.00 DA) est attribuée aux adhérents après une cotisation de 12 mois avec un acte de décès et une fiche familiale parentale. Le délai de dépôt ne doit pas excéder 12 mois à compter de la date portée sur l’acte de décès.
Indemnité d’un mort-né
Une indemnité de cinq mille dinars (5 000.00 DA) est attribuée aux adhérents après une naissance d’un mort-né après une cotisation de 12 mois avec un bulletin de décès. Le délai de dépôt ne doit pas excéder 12 mois à compter de la date portée sur l’acte de décès.
Indemnité forfaitaire aux orphelins
Orphelin Mineur
après une cotisation de 12 mois avec une attestation de la DAS & une kafala notariée pour les enfants adoptifs accompagnée d’une fiche familiale. Le délais de dépôt ne doit pas excéder 12 mois à compter de la date de délivrance de l’attestation DAS.
Indemnité forfaitaire aux handicapés
Une indemnité de handicapé (moteur & mental) de quatre mille dinars (4 000.00 DA) ou cinq mille dinars (5 000.00 DA) selon le taux de handicapé (100% ou 80%) est attribuée aux enfants des adhérents (1 fois par an) après une cotisation de 12 mois. Il y a lieu de fournir une copie de la carte de handicapé et un certificat médical accompagné d’une fiche familiale.