Statut Mifa 2008

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Il est institué une mutuelle sociale dénommée « Mutuelle Indépendante des Fonctionnaires d'Algérie » par abréviation "M I F A"
La MIFA est une personne morale de droit privé et à but non lucratif, soumise aux dispositions de la loi n°90-33 du 25 Décembre 1990, relative aux mutuelles sociales, modifiée et complétée par l'ordonnance n°96-20 du 06 Juillet 1996, relative aux mutuelle sociales.
Elle est désignée dans les présents statuts par le terme "Mutuelle".
La durée de la mutuelle indépendante des fonctionnaires d'Algérie est illimitée.
La MIFA en tant qu'association d'intérêt public, à caractère social exerce son activité sur l'étendue du territoire national.
Elle regroupe les fonctionnaires en activité et les retraités des institutions et administrations publiques (I.A.P) et des établissements publics.
La MIFA peut s'affilier à toute union, fédération, confédération mutualiste, nationale ou internationale, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Les droits et obligations liés à une telle affiliation sont soumis à ratification par l'Assemblée générale.

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