Les Fond social

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A) - Catastrophe naturelle : (incendie - éboulement - inondation) Montant maximal : Vingt Mille Dinars (20 000 DA).
Dossier réglementaire :

  • Posséder unique logement,
  • Acte de propriété ou reçu ou certificat d'hébergement,
  • Descriptif des dégâts matériels,
  • Constat de sinistre établi par autorité compétente,
  • quittance Sonelgaz.

N.B : Le séisme n'est pas inclus à la catastrophe naturelle.

B) - Secours Exceptionnel Montant accordé selon la décision de la commission du fonds de secours.
Dossier réglementaire :

  • Dossier à formaliser par le mutualiste.
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